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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR
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TRANSACSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSACSUR
INNOVASSUR SA

Numéro de dépôt :
3051839
Date de dépôt :
15/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/09/2010
TRANSACSUR de INNOVASSUR

Présentation de la marque TRANSACSUR

Déposée le 15 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSACSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-42 du 20 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11 ZA DES QUATRE VENTS, BP 19, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE SAUVAGET - France.

La marque TRANSACSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3051839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSACSUR est expirée depuis le 15 septembre 2010.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : MECA-GARANTIES , ACLAM , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES , ASSURVENTE , Pluri-Assurances , Innovassur


INNOVASSUR SA - 11 ZA DES QUATRE VENTS, BP 19, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France


CLAUDE SAUVAGET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42

Assurances.